Comment faire une demande d’extension ?
Comment remplir un permis de construire pour renouvellement ?
- Téléchargez et remplissez le formulaire CERFA. …
- Joignez les documents nécessaires à l’inspection de votre demande. …
- Faire une demande de permis de construire. …
- Obtenez un reçu pour votre demande. …
- Attendre la décision de la mairie ou la fin de la période d’instruction.
Quelle demande de prolongation ? Une Déclaration de Travaux (DP) préalable est requise pour les travaux non soumis à un permis de construire. Un acompte peut être demandé pour des agrandissements de bâtiments existants, pour des travaux de modification de leur apparence extérieure ou de changement de destination (un entrepôt en hôtel par exemple).
Comment savoir si vous avez le droit de faire une prolongation ? Renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si un projet d’agrandissement de maison est réalisable dans le cadre du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) ou P.O.S. (Plan d’aménagement du territoire) de la municipalité. Ces documents définissent un ensemble de règles qui doivent être suivies par tous les bâtiments de la ville.
Toute extension de surface inférieure à 5 m² avec ou sans PLU. Pour les extensions de moins de 5 m², vous n’avez pas besoin de demander de permis de construire. Toutefois, ces travaux d’extension de maison peuvent faire l’objet d’une simple déclaration préalable de travaux (DP) en mairie…