Taux de TVA extension maison
Taux applicables : 10% pour un produit vendu pour consommation immédiate. 5,5% pour les produits conditionnés dans des récipients permettant leur stockage, donc une consommation différée. Quand appliquer une TVA à 10% ? Le taux de 10% de l’AVI prévu à l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) s’applique aux travaux d’amélioration, de … Lire la suite